Conditions d'utilisation

Les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous lorsqu'ils sont utilisés dans les présentes Conditions d'utilisation :

« Plateforme » désigne le site web soiwise.com, ses applications mobiles et tous les services associés exploités par Denis Bellerose Services-Conseils inc., faisant affaire sous le nom de SoiWISE.

« SoiWISE » ou « Nous » désigne la marque commerciale exploitée par Denis Bellerose Services-Conseils inc. (NEQ 1164931223), société constituée en vertu des lois du Québec, Canada, dont le siège social est situé au 145A rue du Coutelier, Saint-Augustin-de-Desmaures (Québec) G3A 2J7, Canada.

« Utilisateur » ou « Candidat » désigne toute personne physique qui accède à la Plateforme ou utilise ses services en tant que professionnel souhaitant développer et valoriser son profil de carrière.

« Profil P6 » désigne le profil professionnel structuré selon les 6 piliers de la méthodologie SoiWISE (expériences, compétences, formation, aspirations, coordonnées, références légères), enrichi par l'analyse d'intelligence artificielle.

« Référence légère » désigne une validation simplifiée d'une expérience professionnelle par un ancien collègue ou supérieur, consistant en une confirmation et une appréciation courte transmise par courriel.

« Coach IA » désigne l'assistant d'intelligence artificielle intégré à la Plateforme, alimenté par l'API Claude d'Anthropic, qui fournit des analyses et des conseils de carrière personnalisés.

« Compte » désigne l'espace personnel créé par un Utilisateur lors de son inscription sur la Plateforme.

« Contenu » désigne tout texte, donnée, information, image ou autre matériel soumis, publié ou affiché par un Utilisateur sur la Plateforme.

« Services » désigne l'ensemble des fonctionnalités offertes par la Plateforme, incluant mais non limité à la construction du Profil P6, l'importation et l'analyse de CV, l'analyse par intelligence artificielle, le coaching carrière et les références légères.

« SoiWISE Premium » désigne l'abonnement payant donnant accès aux modules P5 (Compétences démontrées), P6 (CV bonifié) et P7 (Guide stratégique), facturé mensuellement ou annuellement.

« Stripe » désigne Stripe Payments Canada, Ltd., société constituée sous les lois de la Colombie-Britannique, Canada, prestataire de services de paiement certifié PCI-DSS niveau 1, agissant comme sous-traitant pour le traitement des paiements liés aux abonnements SoiWISE Premium.

2.1 Consentement

En accédant à la Plateforme ou en utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation, notre Politique de confidentialité et notre Politique d'utilisation des données et IA. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la Plateforme.

2.2 Capacité juridique

Vous déclarez avoir au moins 18 ans et la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat exécutoire.

2.3 Inscription

L'inscription est requise pour accéder aux fonctionnalités de la Plateforme. En vous inscrivant, vous consentez au traitement de vos données personnelles conformément à notre Politique de confidentialité et aux dispositions de la Loi 25 du Québec sur la protection des renseignements personnels.

2.4 Modifications

SoiWISE se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur la Plateforme. Si les modifications sont substantielles, nous vous en informerons par courriel au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Votre utilisation continue de la Plateforme après l'entrée en vigueur des modifications constitue votre acceptation de ces modifications. Tout retrait de consentement sera enregistré dans notre journal de consentements conformément à la Loi 25.

3.1 Création de compte

Pour utiliser les Services, vous devez créer un Compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion.

3.2 Vérification de l'identité

Lors de l'inscription, une vérification par courriel est requise via un code à 6 chiffres. SoiWISE se réserve le droit de demander des vérifications supplémentaires pour assurer l'intégrité de la Plateforme.

3.3 Un compte par personne

Chaque personne physique ne peut détenir qu'un seul Compte. La création de comptes multiples dans le but de contourner les règles de la Plateforme est interdite.

3.4 Responsabilité du compte

Vous êtes seul responsable de toutes les activités effectuées depuis votre Compte. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre Compte ou de toute atteinte à la sécurité.

3.5 Profil authentique

Les informations inscrites dans votre profil doivent être exactes et refléter fidèlement votre situation professionnelle réelle. Sur SoiWISE, l'intelligence artificielle agit comme révélateur de votre parcours, non comme générateur de contenu fictif. Toute falsification ou exagération délibérée constitue une violation des présentes Conditions.

4.1 Profil P6 augmenté

La Plateforme permet aux Candidats de construire un profil professionnel structuré selon 6 piliers : expériences, compétences, formation, aspirations professionnelles, coordonnées et références légères. Ce profil est enrichi par l'analyse d'intelligence artificielle qui révèle les compétences clés et les forces du parcours professionnel.

4.2 Importation et analyse de CV

Les Candidats peuvent importer leur CV au format PDF. La Plateforme analyse le document par intelligence artificielle (API Claude d'Anthropic) pour en extraire les informations pertinentes et pré-remplir le Profil P6. Le Candidat conserve le contrôle total sur les données extraites et peut les modifier à tout moment.

4.3 Analyse par intelligence artificielle

La Plateforme utilise l'intelligence artificielle pour analyser les expériences professionnelles, extraire et catégoriser les compétences, générer des étiquettes de compétences avec scoring, et produire une biographie professionnelle. L'IA agit comme révélateur du parcours, non comme générateur de contenu. Les détails de ce traitement sont décrits dans notre Politique d'utilisation des données et IA.

4.4 Coaching carrière IA

Un assistant d'intelligence artificielle est disponible pour fournir des conseils de carrière personnalisés basés sur votre Profil P6. Ces conseils sont fournis à titre informatif et ne remplacent pas un accompagnement professionnel individuel.

4.5 Références légères

Les Candidats peuvent inviter d'anciens collègues ou supérieurs à valider leurs expériences professionnelles via un processus simplifié par courriel. Les détails de ce système sont décrits à la section 5.

4.6 Modules gratuits (P1 à P4)

Les modules suivants sont accessibles gratuitement et sans abonnement à tout Utilisateur inscrit :

4.7 Abonnement SoiWISE Premium (P5, P6, P7)

Les modules suivants sont accessibles uniquement via un abonnement payant SoiWISE Premium :

L'abonnement SoiWISE Premium est facturé selon l'une des formules suivantes :

Les taxes applicables (TPS et TVQ pour les résidents du Québec) sont ajoutées au moment du paiement. Le montant total facturé sera affiché clairement avant la confirmation du paiement.

4.8 Module P6 — Essais gratuits

Tout Utilisateur inscrit dispose de deux (2) générations gratuites du CV bonifié (P6) avant que la souscription à SoiWISE Premium ne devienne requise. Ce nombre est suivi par un compteur associé à votre Compte. Une fois ces essais épuisés, l'accès à P6 nécessite un abonnement SoiWISE Premium actif.

4.9 Traitement des paiements et facturation

Les paiements liés à votre abonnement SoiWISE Premium sont traités par Stripe Payments Canada, Ltd. (« Stripe »), société constituée sous les lois de la Colombie-Britannique, Canada, prestataire de services de paiement certifié PCI-DSS niveau 1. SoiWISE ne stocke ni ne traite directement les informations de votre carte de crédit. Les données de paiement sont collectées, traitées et conservées exclusivement par Stripe selon ses propres conditions d'utilisation et politique de confidentialité, accessibles à stripe.com/legal et stripe.com/privacy.

En souscrivant un abonnement, vous acceptez les conditions de Stripe applicables aux titulaires de comptes. SoiWISE émet, par l'intermédiaire de Stripe, des factures conformes aux exigences fiscales québécoises (TPS et TVQ).

4.10 Modification des prix

SoiWISE se réserve le droit de modifier les prix des abonnements à tout moment. Toute modification de prix vous sera communiquée par courriel au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur. Les modifications de prix n'affectent pas les abonnements en cours jusqu'à leur prochaine date de renouvellement. Vous pouvez annuler votre abonnement avant la date d'entrée en vigueur de la nouvelle tarification si celle-ci ne vous convient pas.

4.11 Offre de lancement

Une offre de lancement est en vigueur jusqu'au 31 octobre 2026 : les 250 premiers Utilisateurs souscrivant à un abonnement SoiWISE Premium bénéficient d'une réduction de 30 % pendant les six (6) premiers mois d'abonnement. Cette offre est limitée et non cumulable avec toute autre promotion. Les conditions exactes de l'offre sont précisées au moment de la souscription.

5.1 Principe

Le système de références légères permet aux Candidats d'inviter d'anciens collègues ou supérieurs hiérarchiques à valider une ou plusieurs expériences professionnelles. Ce mécanisme vise à renforcer la crédibilité du Profil P6 par une confirmation externe simplifiée.

5.2 Processus

Le Candidat initie une demande de référence en fournissant le nom et l'adresse courriel de la personne référente. Un courriel d'invitation est envoyé à cette personne, qui peut confirmer l'expérience et fournir une courte appréciation. La participation est entièrement volontaire.

5.3 Consentement du référent

En soumettant une demande de référence, le Candidat déclare avoir obtenu le consentement verbal ou écrit de la personne référente avant de communiquer son adresse courriel à la Plateforme. SoiWISE n'est pas responsable des demandes envoyées sans consentement préalable.

5.4 Contenu des références

Les références légères se limitent à une confirmation de la relation professionnelle et une appréciation courte. Elles ne constituent pas une évaluation détaillée des compétences ni une recommandation formelle d'embauche.

5.5 Visibilité et contrôle

Le Candidat conserve le contrôle total sur la visibilité des références légères dans son profil. Il peut choisir d'afficher ou de masquer chaque référence reçue.

5.6 Relances

Le Candidat peut envoyer un rappel à une personne référente qui n'a pas encore répondu. Le nombre de relances est limité pour éviter toute forme de harcèlement. SoiWISE se réserve le droit de suspendre la fonctionnalité en cas d'abus.

6.1 Propriété de SoiWISE

La Plateforme, incluant son code source, son design, ses algorithmes, ses textes, ses logos et toute autre propriété intellectuelle, appartient exclusivement à Denis Bellerose Services-Conseils inc. (exploitant la marque SoiWISE) ou à ses concédants de licence. Toute reproduction, modification ou distribution non autorisée est strictement interdite.

6.2 Contenu utilisateur

Vous conservez la propriété de tout Contenu que vous soumettez sur la Plateforme. En soumettant du Contenu, vous accordez à SoiWISE une licence non exclusive, mondiale, gratuite et transférable pour utiliser, afficher, reproduire et distribuer ce Contenu dans le cadre de l'exploitation de la Plateforme et de la prestation des Services.

6.3 Licence limitée

SoiWISE vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder à la Plateforme et utiliser les Services conformément aux présentes Conditions.

6.4 Marques

« SoiWISE », le logo SoiWISE et toute autre marque figurant sur la Plateforme sont des marques de commerce ou des marques déposées de Denis Bellerose Services-Conseils inc. (exploitant la marque SoiWISE). Leur utilisation sans autorisation préalable écrite est interdite.

7.1 Obligations de l'utilisateur

En utilisant la Plateforme, vous vous engagez à :

7.2 Interdictions

Il est strictement interdit de :

7.3 Sanctions

Toute violation des présentes Conditions peut entraîner la suspension temporaire ou la fermeture définitive de votre Compte, sans préavis ni indemnité. SoiWISE se réserve le droit de prendre toute mesure légale appropriée.

8.1 Services « en l'état »

La Plateforme et les Services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité ». SoiWISE ne garantit pas que la Plateforme sera disponible de manière ininterrompue, sécurisée ou exempte d'erreurs.

8.2 Analyse IA à titre indicatif

Les analyses, compétences identifiées, scores et recommandations générés par l'intelligence artificielle sont fournis à titre indicatif uniquement. Ils ne constituent pas une évaluation certifiée de vos compétences professionnelles.

8.3 Coaching non professionnel

Les conseils fournis par le Coach IA ne remplacent pas les services d'un conseiller en orientation, d'un coach de carrière certifié ou de tout autre professionnel. SoiWISE décline toute responsabilité quant aux décisions prises sur la base de ces conseils.

8.4 Limitation

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, SoiWISE ne sera en aucun cas responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, incluant mais non limité à la perte de profits, de données, d'opportunités d'affaires ou de clientèle.

8.5 Responsabilité maximale

La responsabilité totale de Denis Bellerose Services-Conseils inc. (exploitant la marque SoiWISE) envers vous pour toute réclamation découlant des présentes Conditions ou de l'utilisation de la Plateforme ne dépassera pas le montant le plus élevé entre (a) 100 $ CAD et (b) les sommes que vous avez versées à SoiWISE au cours des 12 mois précédant la réclamation.

8.6 Références légères

SoiWISE agit en tant qu'intermédiaire technologique pour la transmission des demandes de références légères. Nous ne sommes pas responsables du contenu des références fournies par les personnes référentes, ni de l'exactitude des informations qu'elles contiennent.

9.1 Résiliation par l'utilisateur

Vous pouvez demander la suppression de votre Compte à tout moment depuis la section « Mon Compte » de la Plateforme. La suppression est soumise à une période de grâce de 30 jours calendaires pendant laquelle vous pouvez annuler votre demande.

9.2 Période de grâce

Pendant la période de grâce de 30 jours :

9.3 Effets de la suppression

À l'expiration de la période de grâce :

9.4 Résiliation par SoiWISE

SoiWISE se réserve le droit de suspendre ou de fermer votre Compte immédiatement et sans préavis en cas de :

9.5 Export des données

Avant la suppression, vous avez la possibilité d'exporter l'ensemble de vos données personnelles au format JSON depuis la section « Mon Compte », conformément à votre droit de portabilité prévu par la Loi 25 du Québec (art. 27).

9.6 Annulation de l'abonnement SoiWISE Premium

L'annulation de votre abonnement SoiWISE Premium est distincte de la suppression de votre Compte. Vous pouvez :

9.6.1 Garantie de remboursement de 7 jours

Vous bénéficiez d'une garantie de remboursement intégral durant les sept (7) jours suivant la date initiale de souscription à SoiWISE Premium. Pour exercer cette garantie, contactez-nous à billing@soiwise.com avant l'expiration du délai de 7 jours. Le remboursement sera traité par Stripe dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables.

9.6.2 Annulation après le délai de 7 jours

Au-delà du délai de 7 jours, l'annulation de votre abonnement prend effet à la fin de la période en cours :

Aucun remboursement, total ou partiel, n'est accordé pour les périodes non utilisées au-delà du délai de 7 jours. Cette politique est cohérente avec les pratiques standard de l'industrie SaaS et vous permet de conserver l'accès complet aux modules SoiWISE Premium jusqu'à la fin de la période payée.

9.6.3 Procédure d'annulation

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis la section « Mon Compte » de la Plateforme, qui vous redirigera vers le portail Stripe sécurisé. Aucun frais d'annulation n'est appliqué.

9.6.4 Réactivation

Vous pouvez réactiver votre abonnement à tout moment, avant ou après son échéance, depuis la section « Mon Compte ». Si vous réactivez avant l'échéance de votre période payée, votre abonnement reprend simplement son cours normal sans interruption.

9.6.5 Conservation des données après annulation

En cas d'annulation, l'accès aux modules P5, P6 et P7 est suspendu à la fin de la période payée. Les données saisies dans l'ensemble des modules (P1 à P7) sont conservées pendant douze (12) mois après l'annulation. Au-delà de cette période, les données des modules P5, P6 et P7 peuvent être archivées ou supprimées sauf en cas de réabonnement.

10.1 Loi applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sans égard aux principes de conflits de lois.

10.2 Juridiction

Tout litige découlant des présentes Conditions ou de l'utilisation de la Plateforme sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Québec, Québec, Canada.

10.3 Médiation

Avant d'intenter toute action en justice, les parties s'engagent à tenter de résoudre leur différend de bonne foi par médiation. La médiation sera conduite conformément aux règles du Centre canadien d'arbitrage commercial (CCAC) ou de tout autre organisme convenu entre les parties.

10.4 Prescriptions

Toute réclamation découlant des présentes Conditions doit être introduite dans les deux (2) ans suivant l'événement donnant lieu à la réclamation, faute de quoi elle sera prescrite.

11.1 Intégralité

Les présentes Conditions, conjointement avec la Politique de confidentialité et la Politique d'utilisation des données et IA, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et SoiWISE concernant l'utilisation de la Plateforme.

11.2 Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les dispositions restantes demeureront pleinement en vigueur.

11.3 Renonciation

Le fait pour SoiWISE de ne pas exercer un droit prévu aux présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.

11.4 Cession

Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits ou obligations découlant des présentes Conditions sans le consentement écrit préalable de SoiWISE. SoiWISE peut céder ses droits et obligations sans votre consentement.

11.5 Force majeure

SoiWISE ne sera pas responsable de tout retard ou manquement dans l'exécution de ses obligations résultant de circonstances indépendantes de sa volonté raisonnable, incluant mais non limité à des catastrophes naturelles, des pannes de réseau, des cyberattaques, des grèves ou des mesures gouvernementales.

11.6 Communications

En vous inscrivant sur la Plateforme, vous consentez à recevoir des communications électroniques de la part de SoiWISE relatives à votre Compte et aux Services. Les communications de nature commerciale ou promotionnelle ne vous seront envoyées que si vous y avez consenti expressément, conformément à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP, C-28).

11.7 Langue

Les présentes Conditions sont rédigées en français et en anglais. En cas de divergence entre les deux versions, la version française prévaudra.

Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter :

Denis Bellerose Services-Conseils inc.

*Faisant affaire sous le nom de SoiWISE*

NEQ : 1164931223

Adresse du siège social :

145A rue du Coutelier

Saint-Augustin-de-Desmaures (Québec) G3A 2J7

Canada

Courriel général : legal@soiwise.com

Courriel facturation : billing@soiwise.com

Site web : soiwise.com

Responsable de la protection des renseignements personnels :

privacy@soiwise.com

Pour les questions spécifiques liées à la protection de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité ou nous écrire à privacy@soiwise.com.